Droles de voeux

Article de J.L. Point

Qu’est-ce qu’une injure aux yeux de la loi ? Il s’agit de « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». En d’autres termes, pour qu’il y ait injure au sens de la loi, il doit y avoir atteinte à l’honneur de la personne visée. Et peu importe que ça soit vrai ou non ! 

L’injure est publique lorsqu’elle est prononcée dans un lieu accessible à tous, sans condition et à tout moment. Par exemple, un café, un blog, la rue, une réunion, une affiche, un livre, une annonce radio / télé…

Les sanctions ne sont pas tendres…. Si elle est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, il s’agit d’une contravention de 4^ème classe soit 750 Euros d’amende. Les injures publiques sont beaucoup plus sévèrement sanctionnées puisque l’atteinte à l’honneur est bien plus importante. La peine d’amende est alors de 12000 Euros maximum.

Si l’injure publique est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, alors l’amende monte jusqu’à 22500 Euros et une peine de prison de 6 mois peut être prononcée par le juge.

Lorsque l’injure vise un fonctionnaire, et même si elle n’est pas publique, un agent de l’autorité publique, elle est punissable de 12000 Euros d’amende. Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d'une amende, aujourd'hui de 12 000 euros.

Ce préambule pour dire que nous nous élevons sur ce niveau triple zéro de la politique, suite aux événements relatés dans la Voix du Nord « Municipales : de drôles de vœux pour lancer la campagne ». Des plaintes ont été déposées et c’est légitimes vu le caractère ordurier d’affichettes qui ont été rajoutées par un ou des irresponsables dénaturant le message initial collé sur des panneaux d’expression libre .

Quoi qu’il en soit nous souhaitons que toute la lumière soit faite, enquête de quartier, appel à témoins dans ces même quartier ou ont été diffusés ces insanités. Comment, en si peu de temps, des individus ont eu le moyen matériel de trouver du papier de même couleur afin d’imprimer ces affiches ? On espère que ces affiches qui ont pu être photographiées ont été récupérées pour recherche d’empreintes !

Voici des pistes citoyennes pour que les enquêteurs fassent toute la lumière sur cette affaire. Nous, républicains, espérons que cette affaire connaisse un autre aboutissement que le  cambriolage de l'Hotel de Ville dont les auteurs restent encore à ce jour impunis.